Règlement du Comité de gestion de la Plateforme CEFRES

Art. 1 – Rappel de la définition de la « Plateforme »

1. L’article 1 de la convention du 21 novembre 2014 fonde une plateforme interdisciplinaire en sciences humaines et sociales franco-tchèque. Elle soutient l’internationalisation de la recherche en République tchèque dans le domaine des sciences humaines et sociales.

2. La Plateforme est placée sous la responsabilité scientifique de quatre parties :

  • pour l’Université Charles de Prague (UK) : du prorecteur responsable de la problématique européenne ;
  • pour l’Académie des sciences de la République tchèque (AV ČR) : du vice-président chargé de la IIIe section en sciences humaines et sociales ;
  • pour l’Ambassade de France en République tchèque : de l’ambassadeur ;
  • pour le CNRS : du directeur de l’Institut national des sciences humaines et sociales (InSHS) et pour le CEFRES : de son directeur.

3. Comme stipulé dans l’article 2 de la convention du 21 novembre 2014, les objectifs de la Plateforme sont les suivants :

  • la mise en place de programmes scientifiques conjoints entre les Parties et une formation scientifique commune à celles-ci ;
  • le soutien de la formation scientifique de jeunes chercheurs ;
  • la diffusion et la publication des travaux scientifiques issus de la présente coopération scientifique.

4. Le Comité de gestion prend des décisions concernant la mise en œuvre opérationnelle de la Plateforme.

Art. 2 – Composition, fréquence et fonctionnement du Comité de gestion

1. Les membres statutaires du Comité de gestion sont :

  • le prorecteur responsable de la problématique européenne de l’UK ;
  • le vice-président chargé de la IIIe section de l’AV ČR ;
  • le directeur du CEFRES, représentant le CNRS et l’Ambassade de France à Prague.

En outre, le comité de gestion réunit des représentants des deux partenaires tchèques, dont le nombre est fixé à 6 pour l’UK et 6 pour l’AV ČR. Ces représentants sont nommés pour une période de deux ans. Ils sont respectivement désignés par le recteur de l’UK et le président de l’AV ČR.

2. Le comité de gestion est appelé à se réunir trois fois par an : en octobre, en février et en juin.
Conformément à la convention du 21 novembre 2014, le comité de gestion ne peut valablement se réunir que si les trois membres statutaires, représentant les quatre parties impliquées dans la Plateforme, sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts.

La répartition des voix s’opère entre les parties de la façon suivante :

  • le directeur du CEFRES, seul représentant des partenaires français, dispose de deux voix : il vote au nom du CEFRES et du CNRS d’une part, et de l’Ambassade de France en République tchèque d’autre part.
  • les représentants de l’AV ČR disposent d’une voix pour l’ensemble de leurs membres.
  • les représentants de l’UK disposent d’une voix pour l’ensemble de leurs membres.

3. Le comité de gestion se réunit autour d’un ordre du jour. Cet ordre du jour est défini de façon consensuelle entre les trois membres statutaires du comité de gestion.

Les réunions du comité de gestion peuvent se tenir indifféremment dans l’une des trois institutions partenaires.

Un compte rendu devra être rédigé dans la semaine suivant chaque rencontre du comité de gestion en tchèque et en français. Il sera validé par un échange de courrier entre les trois membres statutaires.

Art. 3 – Champs de compétence du Comité de gestion

Le comité de gestion est appelé à voter sur les points suivants :

  • les questions propres à la Plateforme CEFRES : la création d’un logo commun, la stratégie de communication (Internet, promotion, presse) et de publication.
  • la tenue et le contenu des activités scientifiques communes aux trois institutions dans le cadre de la Plateforme : séminaires, colloques, ateliers, écoles d’été.
  • la politique de publication des travaux de recherche communs.
  • la sélection de doctorants dont la bourse de thèse serait cofinancée par le CEFRES avec l’un de ses partenaires tchèques ou les deux ;
  • la présélection de candidats pour l’accueil au CEFRES de post-doctorants de l’UK et de l’AV ČR, dont les recherches pourraient s’inscrire dans la politique scientifique du CEFRES. La sélection finale est réservée au directeur du CEFRES, en accord avec l’article 4 de la convention stipulant que le directeur du CEFRES peut proposer des chercheurs de l’UK et de l’AV ČR en vue de leur affectation au CEFRES.
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Centre français de recherche en sciences sociales – Prague