AL DET EC Action locale et développement territorial en Europe centrale

Local action and territorial development in Central Europe = Místní politika a územní rozvoj ve střední Evropě = Działanie lokalne i rozwoj terytorialny w Europie Środkowej = Helyi politika és területi fejlődés Közép-Európában Lokalinė veikla ir teritorinė plėtra Vidurio Europoje = Lokale Aktion und Landesentwicklung in Zentraleuropa


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Allemagne Hongrie
Responsable : G. Lacquement, Université de Perpignan
Correspondante en Allemagne : E. Knappe, Leibniz-Institut für länderkunde,
université de Leipzig


L’Allemagne de l’après réunification constitue un cas unique réunissant deux types de territoires. Les  anciens Länder servent en quelque sorte de terrain de référence tandis que les nouveaux Länder constituent des zones tests du transfert de modèle.

Depuis plus de dix ans maintenant, la mise en œuvre des programmes d’initiative communautaire de type Leader dans les nouveaux Länder allemands contribue au renforcement du processus de convergence territoriale en matière de développement local. Les programmes LEADER ne sont que l’un des outils de l’aménagement dans un pays dont la structure fédérale permet à la fois l’intervention directe (Parcs nationaux et régions « modèles ») du Bund et confie aux Länder la mise en œuvre de formules diverses (parcs naturels régionaux, coopérations micro régionales et programmes LEADER).

Tous ces outils partagent le même objectif politique de diversification de l’économie rurale et de valorisation des ressources locales. Mais les programmes LEADER mobilisent plus les acteurs locaux (formation de groupes d’action locale ou GAL).

Deux lieux ont fait l’objet d’une première investigation:

► Leader plus Hennerberger Land,  Landkreis Schmalkalden-Meinigen, dans le Land de Thuringe
Dans cette région hercynienne défavorisée par la rente naturelle, le programme Leader met l’accent sur la diversification des ressources économiques notamment dans le secteur agroalimentaire par la transformation des produits locaux et, dans le secteur touristique, par la valorisation du patrimoine local. Il s’intègre par ailleurs dans un réseau de micro-régions et de regroupements de communes (REK-Gebiete) investis dans la mise en œuvre de programmes de développement intégré.
- Leader Plus Stargarder Land, Landkreis Mecklenburg-Strelitz, dans le Land de Mecklembourg-Poméranie
Le programme Leader Plus est piloté par un service spécialisé des autorités du Landkreis de Mecklenburg-Strelitz. Il intéresse une région de faible densité, marquée par l’héritage agraire des grands domaines, qui depuis le changement systémique souffre du déclin démographique et de la déprise des activités rurales. En parallèle d’un programme INTEREG et d’un dispositif d’intervention directe de l’Etat fédéral (Region Aktiv), l’action en faveur du développement local vise l’amélioration des conditions de vie à la campagne et la recherche de production alternative dans l’agriculture.
Responsable : P. Polá, Centre d'études régionales de l'Académie des sciences de Hongrie, membre du PICS n°3723 (2007-2009) du CNRS / Académie des sciences.
Correspondant : D. Kovacs, chercheur au Centre d’études régionales de l’Académie des sciences

 

La Hongrie a acquis une première expérience en matière de développement rural dans le cadre des programmes de pré-adhésion (PHARE puis SAPARD). Entrée en application au lendemain de l’adhésion, la mesure de type LEADER+ a été inclue dans le Programme opérationnel pour l’agriculture et le développement rural (2004-2006). En juillet 2004, un comité de suivi a été mis en place et le programme a démarré en 2005. La sélection des GAL s’est opérée en deux appels à candidature (2005 et 2006). Initialement, la mise en œuvre du programme prévoyait une cinquantaine de GAL, au final soixante-sept ont été approuvés. La mise en œuvre des stratégies locales a commencé en 2006. Une unité nationale d’animation (l’Agence pour l’agriculture et le développement rural) a été formée et intervient au travers d’agences présentes dans les régions. La gestion de LEADER+ est assurée par un système très centralisé : les règles de candidature sont définies par le Ministère de l’agriculture et du développement rural (MADR) qui fonctionne selon un mode dirigiste. En élaborant la stratégie nationale de développement rural, le Ministère oriente les objectifs généraux et influence l’orientation des projets. En outre, il est responsable de l’évaluation et de la sélection des projets, et supervise l’attribution des fonds gérés par le Ministère des finances qui est l’autorité de paiement.

Deux lieux d’observation ont fait l’objet d’enquêtes exploratoires:
- En Transdanubie méridionale, dans le département de la Baranya, les expériences de GAL sont nombreuses. Le projet du petit pays « Határmenti » a été élaboré à l’initiative du maire du village de Magyarbóly, dix communes  font partie du projet (6 564 habitants dans le périmètre). La stratégie est basée sur la transformation des sous-produits des rafles de raisin venues des communes viticoles de la région voisine de Villany.
- Le Gal de Keleti Mecsek, dans le département de la Baranya, correspond à la réunion de dix petits villages (7342 habitants). Le  nom du GAL reprend celui de l'association intercommunale créée en 1994 et qui a déjà géré des projets européens (programme PHARE de 1999-2002, Programme opérationnel régional). Il correspond à la partie orientale des Monts Mecsek couverte de forêts et d'orientation Ouest-Est (600 mètres d'altitude). Il y a un fort sentiment d'idientité territoriale. Presque toutes les communes avaient déjà participé au programme PHARE. 

Les périmètres de la plupart des GAL sont de constitution plus récente en Hongrie.


Lituanie
Responsable : J. Mačiuly, Maître de conférences, département de géographie et d'aménagement du territoire, université de Vilnius, chercheur associé à la FRE 3027 de l’Univ.  Montpellier 3, responsable des échanges Erasmus entre les deux universités et chercheur associé au Centre d'études des mondes russe, caucasien et centre européen (CERCEC, EHESS).
Correspondant : Dovile Krupickaite (Maître de conférences, département de géographie et d'aménagement des territoires, Université de Vilnius).

La première expérience pour le développement de LEADER + était incluse dans le programme de pré-adhésion SAPARD. Depuis 2004, l’initiative communautaire Leader + (dotée de 2,7 millions  d’euros) est une mesure du développement rural en Lituanie. Elle est placée sous la responsabilité du Ministère de l’agriculture. L’objectif du programme Leader + pour la période 2004-2006 consiste à préparer les sociétés rurales pour l’élaboration et la mise en place des stratégies de développement intégré selon le principe du partenariat. Le programme prévoit deux volets. 

Le premier volet du programme, intitulé « acquisition des compétences », soutient les diverses actions de formation et d’information des acteurs locaux pour renforcer leurs capacités pour l’élaboration et la gestion des futurs projets de développement local. Le deuxième volet de Leader + apporte un soutien financier pour la mise en œuvre des stratégies de développement. La stratégie de développement doit porter sur les quatre thèmes définis par le programme (utilisation des nouvelles technologies en milieu rural, amélioration de la qualité de vie, développement des petites entreprises, meilleure utilisation des ressources naturelles et culturelles). En 2006, dix GAL ont été sélectionnés sur les 27 candidatures déposées.

Deux lieux d'observation ont fait l'objet d'enquêtes préliminaires :
les Gal du district de Joniškis et du district de Molėtai (situé dans le Parc national du même nom).
Voir aussi des nouvelles de l'enquête ALDETEC dans le Gal du district de Joniškis paru dans la presse locale.

 
Pologne République tchèque

Responsable : M.-C. Maurel, directrice du CEFRES
Correspondante : Prof. M. Halamska, sociologue, Institut du développement de l’agriculture et de la campagne, Académie des sciences, Varsovie,
membre du PICS n°3723 (2007-2009) du CNRS / Académie des sciences.

En Pologne, le Ministère de l’Agriculture et du développement rural est également responsable de la définition et de la mise en œuvre du Programme pilote LEADER + qui est une mesure incluse dans le Programme opérationnel agricole et de développement rural (PODR). Il est secondé dans cette mission par l’unité d’animation nationale, la Fondation d’assistance aux programmes de développement rural (FAPA), responsable de la réception et du traitement des formulaires de candidature ainsi que de la vérification formelle des projets, l’autorité de paiement étant l’Agence pour la Modernisation et la Restructuration agricole (ARMA) qui verse les fonds après accord de la Fondation (FAPA).

Le programme pilote LEADER + a été mis en œuvre en deux étapes que les Polonais qualifient de « schémas ». Le schéma I qui avait pour objectif l’acquisition de compétences par les communautés locales a été ouvert par un appel d’offre publié à l’automne 2004  et clos à la fin de la même année. Il s’agit d’un soutien aux actions de formation et de conseil destinées à promouvoir l’engagement des acteurs dans la perspective d’une analyse du développement potentiel des territoires et d’une élaboration des stratégies de développement intégré. Dans le cadre du schéma I, 167 projets de GAL ont pu être sélectionnés, en juillet 2005. Le schéma II dont l’appel d’offre a été ouvert plus tard, s’est achevé en juin 2006. Son rôle est d’apporter un financement pour la mise en œuvre des stratégies de développement. 187 GAL ont soumissionné, 162 dossiers étaient éligibles et 80 ont été sélectionnés. La procédure formelle de sélection s’est étendue sur l’année 2006. L’appel d’offre a été rendu public le 31 mars 2006 et clos à la mi-juin, la sélection finale intervenant à la mi-octobre 2006. La procédure de mise en route et de sélection a pris du retard et ce n’est qu’à partir de janvier 2007 que les contrats ont commencé à être signés entre les GAL retenus et la Fondation (FAPA).

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Responsable : P. Chevalier, Université Montpellier III 
Correspondante en République Tchèque : Ing. M. Trantinova, sociologue, Institut d’économie agricole, (VUZE) et Leona Linhartová-Pejchalová (Faculté des sciences sociales), Prague. Le CEFRES (USR 3138 du CNRS) servira de point d’appui logistique. S. Pfeiferová, doctorante en sociologie, participera au travail d’enquête.

En République tchèque, l’essor des politiques publiques en faveur des territoires ruraux est un mouvement déjà ancien. Plusieurs programmes ont concerné les espaces ruraux au cours de la décennie écoulée : le programme de renouveau rural, le programme SAPARD (2000-2004), le programme opérationnel de développement rural (2004-2006). Le premier de ces programmes qui a soutenu la formation et les projets des micro-régions constitue une expérience et une bonne base pour le lancement de LEADER +. Depuis 2004, la version LEADER+ fait l’objet d’une sous-mesure concernant le développement rural et l’agriculture multifonctionnelle dans le cadre du programme opérationnel de développement rural. Le programme LEADER+ est administré par le Ministère de l’Agriculture dont la vision est relativement étroite et qui s’intéresse en priorité aux questions intéressant l’activité agricole. Ce Ministère est le principal interlocuteur des GAL. Dix GAL ont été sélectionnés parmi les trente candidatures déposées, à la fin de l’année 2004 et les fonds destinés à la mise en œuvre de la stratégie ont été attribués pour une durée de trois ans.

Le Ministère de l’Agriculture est également responsable du programme LEADER CZ (dit LEADER tchèque). Il s’agit d’un ensemble de mesures identiques aux précédentes et fonctionnant selon les principes et la méthode LEADER. Les GAL répondent à l’appel d’offre annuel en proposant des projets relativement modestes (le financement maximum est de l’ordre de 3,5 M de couronnes). Le Ministère retient un petit nombre de projets par an, à la mesure du budget alloué. Le programme LEADER CZ appuie la coopération micro régionale entre les territoires. Au total, c’est-à-dire pour les deux programmes, 75 GAL ont été sélectionnés en République tchèque (2004-2006).

Deux lieux d’observation ont fait l’objet d’enquêtes exploratoires :
- En Moravie du sud, les micro-régions d’Ostrožsko et Hornacko (ancien district de Hodonin) sortent à présent de la crise de transformation grâce à une diversification de l’économie rurale avec l’installation d’entreprises et l’essor de la fonction touristique. Après l’expérimentation réussie d’une première forme d’intercommunalité, un projet de GAL et une stratégie ont vu le jour entre 2004 et 2006. Ce GAL a été sélectionné pour la période 2007-2013.

- L’Ekoregion Úhlava, dans le massif de la Šumava, en Bohême méridionale, à la frontière avec la Bavière, peut illustrer le développement de ces nouvelles synergies. Ces territoires frontaliers ont connu une longue phase de déprise après l’expulsion des Allemands en 1945 et l’établissement du rideau de fer. Le démantèlement du système collectiviste a donné naissance à une économie plus diversifiée, associant des formes nouvelles d’exploitation agricole et des activités touristiques. Créée en 1999, la micro-région Uhlava associe six communes rurales autour de la petite ville de Nyrsko.

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